Contrat de Distribution
PARTIES INTÉGRANTES DE CE CONTRAT
• Accord de confidentialité (NDA – Non-Disclosure Agreement)
• Liste de prix
OUTILS ET DOCUMENTS DE VENTE
• Portail Web du Distributeur
• Tutoriels VIDÉO
• Compte Gratuit Distributeur disponible pendant toute la durée du contrat
OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
• Capture et fidélisation des clients.
• Assistance aux clients pendant le processus d’inscription et aide à l’introduction du « Code Distributeur ».
• Configuration du système selon des besoins spécifiques.
• Support aux clients pendant la phase post-vente.
• Communication à GlobeID sur les éventuelles inactivités des clients et les raisons associées.
EXCEPTIONS
• Droit de reprise. Le distributeur accepte sans condition de reprendre le droit de GlobeID de gérer un client ou de résilier ce contrat, lorsque PassportScan a détecté des inefficacités ou une négligence de la part du distributeur envers ledit client. Le droit de reprise entraîne une perte immédiate et sans condition de ses propres clients et la résiliation de ce contrat, sans aucune possibilité de réclamation à cet égard.
Cet accord sera interprété conformément aux lois de la République d’Irlande et toute clause qui n’a pas été explicitement mentionnée suivra la norme irlandaise en matière de contrats. Tout litige hors de cette juridiction découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera réglé selon les règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale.
EN FOI DE QUOI, les parties soussignées ont conclu le présent accord en date du jour et de l’année mentionnés ci-dessus.
